CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IMPORTANT L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
La vente de produits depuis le site internet www.lumia-cocktail.com est exclusivement réservée aux personnes majeures à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément.
La vente et l’offre d’alcool à des mineurs est interdite.
1. CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITÉ – MODIFICATION DES CGV
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de produits à distance à partir du site de commerce électronique www.lumia-cocktail.com, à destination de la France (à l’exclusion des DOM/COM), entre :
LUMIA, société par actions simplifiée au capital de 20 000€, dont le siège social est situé au 344 Impasse des Celtes 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro , représentée par son Président AMCBD représentant légal de LUMIA, dont le numéro TVA est [Numéro TVA de LUMIA], joignable au 06 63 19 79 95 ou par email à contact@lumia-cocktail.com,
(ci-après « LUMIA » ou « Nous »)
et
Toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine et souhaitant effectuer un achat via le site pour sa consommation personnelle uniquement, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles,
(ci-après le « Client »)
1.2. Le directeur de la publication du site est AMCBD, en sa qualité de Président.
1.3. Le site est hébergé par Wix.com
1.4. Avant toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
1.5. Les CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi.
1.6. Les CGV sont régies par le droit français.
1.7. LUMIA se réserve le droit, sans préavis, d’apporter toute modification aux CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de commande.
1.8. Si une disposition des CGV est jugée inapplicable par décision de justice, les autres dispositions restent valables.
1.9. Le fait pour LUMIA de ne pas exercer à un moment donné une prérogative reconnue par les CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à cette prérogative pour l’avenir.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
2.1. Les produits régis par les présentes CGV sont les spiritueux, liqueurs et cocktails figurant sur le site www.lumia-cocktail.com (ci-après les « Produits »).
Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits ainsi que leurs prix sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit.
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande, et plus généralement reconnaît avoir reçu toutes les informations déterminantes de son consentement.
2.2. Le choix et l’achat des Produits sont effectués sous la seule responsabilité du Client.
2.3. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
2.4. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le Produit livré. LUMIA se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis toute modification sur ces visuels.
2.5. Les Produits commercialisés étant des produits à base d’ingrédients naturels, l’attention du Client est attirée sur le fait que :
Les Produits peuvent évoluer dans le temps, notamment en couleur et en goût,
Les Produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans variations importantes de température (moyenne recommandée : 20°C) ou chocs thermiques, et à distance de tout produit chimique.
3. COMMANDE
3.1. Identification préalable
3.1.1. Toute commande passée sur le site nécessite l’identification du Client à travers un formulaire contenant les informations suivantes : prénom, nom, date de naissance, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les champs obligatoires sont clairement indiqués dans le formulaire.
3.1.2. Le Client peut, s’il le souhaite, recevoir des communications marketing et des offres exclusives de LUMIA en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande.
Il peut se désinscrire à tout moment en envoyant une demande à contact@lumia-cocktail.com.
3.2. Processus de passation de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Accès au site www.lumia-cocktail.com
Sélection du ou des Produits et de leur quantité
Ajout au panier
Vérification du panier, corrections éventuelles
Validation du panier via le bouton « Payer »
Identification / création de compte Client (cf. 3.1)
Sélection du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Lecture et acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
Validation finale de la commande
Paiement sécurisé via carte bancaire, Stripe, etc...
Réception par le Client d’un e-mail de confirmation
3.2.2. Confirmation de commande
La commande est réputée acceptée dès réception par le Client d’un courriel de confirmation émis par LUMIA. Cette confirmation formalise le contrat de vente.
Les informations renseignées par le Client et les présentes CGV sont rappelées dans le courriel de confirmation. Le clic de validation de commande vaut signature électronique et engagement irrévocable.
3.2.3. Archivage – preuve
Les enregistrements électroniques de LUMIA sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements.
Le Client est invité à conserver les informations contractuelles par tout moyen.
3.3. Modification de commande
Toute modification d’une commande validée est soumise à l’accord exprès de LUMIA.
3.4. Quantité minimale
Certains Produits peuvent être soumis à une quantité minimale de commande. Cette information est clairement mentionnée sur le site.
3.5. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, LUMIA en informera le Client sous 3 à 7 jours ouvrés.
Le Client pourra choisir :
-
d’attendre un réapprovisionnement,
-
d’échanger contre un autre Produit,
-
d’annuler sa commande (avec remboursement intégral ou partiel selon le cas).
3.6. Contrôle des commandes
LUMIA se réserve le droit d’annuler toute commande frauduleuse, incomplète, douteuse ou émise par un Client avec lequel existerait un litige.
Elle peut également refuser les commandes aux quantités manifestement anormales.
3.7. Suivi des commandes
Le Client pourra suivre l’acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi communiqué dans l’e-mail de confirmation, via le site du transporteur.
4. PRIX DES PRODUITS – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix des Produits
4.1.1. Les prix des Produits affichés sur le site www.lumia-cocktail.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande et sont susceptibles de varier en cas de changement du taux légal.
4.1.2. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de livraison et d’emballage, qui sont indiqués séparément au moment de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné.
4.1.3. LUMIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
4.2. Modalités de paiement
4.2.1. Le paiement est exigible en totalité dès la commande, par l’un des moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)
Shop Pay
Autres moyens éventuellement proposés sur le site
Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé et qu’il dispose des fonds nécessaires pour honorer la transaction.
4.2.2. En cas de retard ou de défaut de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit par LUMIA, sans préjudice d’autres actions ou indemnisations.
4.2.3. Le paiement est considéré comme effectif uniquement après encaissement intégral des sommes dues. Toute commande non réglée pourra être suspendue ou annulée.
4.3. Réserve de propriété
LUMIA conserve la propriété des Produits jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement, LUMIA se réserve le droit d’exiger la restitution des Produits aux frais du Client.
5. LIVRAISON
5.1. Délais de livraison
5.1.1. Les Produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont :
France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
Europe : 4 à 8 jours ouvrés
Hors Europe : 10 à 20 jours ouvrés
5.1.2. En cas de dépassement de 30 jours suivant la commande sans livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L.216-2 et suivants du Code de la consommation, par courrier recommandé ou email.
LUMIA procédera alors au remboursement intégral de la commande dans un délai de 14 jours.
5.2. Modalités de livraison
5.2.1. LUMIA confie la livraison de ses Produits aux transporteurs UPS et DHL.
Les conditions détaillées de ces transporteurs sont disponibles sur leurs sites respectifs.
5.2.2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client s’engage à être présent ou à désigner une personne pour réceptionner les Produits. En cas d’absence, un nouvel avis de passage sera laissé par le transporteur.
5.3. Frais de livraison
5.3.1. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent :
l’emballage,
la manutention,
le transport.
5.3.2. Si le Client demande un conditionnement ou transport spécifique (non standard), un devis spécifique pourra être proposé et facturé séparément.
5.4. Réception des Produits
5.4.1. Le Client doit vérifier l’état de la commande à la livraison.
Toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur, puis à LUMIA dans un délai de 3 jours avec justificatifs (photos, numéro de lot, etc.).
5.4.2. En cas de non-conformité avérée, LUMIA remplacera ou remboursera les Produits défectueux, dans le respect des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
5.5. Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment de leur livraison effective.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Délai légal
Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.2. Conditions d’exercice
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par l’un des moyens suivants :
Par courrier à l’adresse suivante :
LUMIA – [Adresse du siège social de LUMIA]
(en joignant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV)
Par email à : contact@lumia-cocktail.com
Par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
6.3. Retours
Les Produits doivent être retournés, à la charge du Client, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, non ouverts) au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
Le Client est invité à utiliser un mode d’envoi avec suivi, et à conserver la preuve de dépôt. En cas de litige, cette preuve pourra être exigée.
6.4. Remboursement
LUMIA remboursera le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné ou la preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
6.5. Exceptions
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés ou confectionnés à la demande du Client (ex : étiquetage spécifique, formats spéciaux, etc.).
7. GARANTIES
7.1. Garanties légales
Conformément à la loi, les Produits fournis par LUMIA bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
7.2. Garantie de conformité
Le Client :
Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit (sous réserve de faisabilité et coût raisonnable) ;
Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant 24 mois suivant la délivrance du bien.
7.3. Garantie des vices cachés
Si un vice caché rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté (ou à un prix inférieur), il peut :
Soit demander l’annulation de la vente,
Soit demander une réduction du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
7.4. Exclusions
Les garanties ne couvrent pas :
Les dommages résultant d’un usage non conforme du Produit,
Une conservation inappropriée (cf. article 2.5),
Les défauts apparents non signalés au moment de la livraison (cf. article 5.4),
Les Produits modifiés ou altérés après réception.
7.5. Modalités d’exercice
Toute réclamation doit être adressée à LUMIA, par email à contact@lumia-cocktail.com, dans un délai de 3 à 5 jours après réception du Produit (défaut visible) ou dans les délais légaux pour les autres cas.
Le Produit concerné devra être retourné avec ses accessoires, emballages et justificatifs. Après examen, LUMIA procédera, à sa charge, à un remplacement, une réparation, ou un remboursement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Contenu du site
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.lumia-cocktail.com (textes, images, logos, illustrations, vidéos, graphismes, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de LUMIA ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
8.2. Marques et signes distinctifs
Les logos, noms commerciaux, marques, produits ou services mentionnés ou affichés sur le site sont la propriété de LUMIA ou de ses partenaires, qu’ils soient déposés ou non.
Aucune cession ou licence d’aucun droit de propriété intellectuelle n’est accordée à l’utilisateur.
8.3. Interdictions
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LUMIA.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon ou concurrence déloyale.
9. FORCE MAJEURE
9.1. Définition
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux Parties, empêchant l'exécution partielle ou totale des obligations contractuelles. Cela inclut notamment (sans que cette liste soit limitative) :
grèves internes ou externes,
incendie, inondation, catastrophe naturelle,
épidémie, pandémie,
interruption ou blocage des moyens de transport,
guerre, actes de terrorisme, insurrection,
embargo, réquisition,
coupure des réseaux informatiques ou de télécommunication,
décision gouvernementale ou administrative limitant ou interdisant l’activité de l’une des Parties.
9.2. Effets
En cas de survenance d’un cas de force majeure :
L’exécution des obligations de la Partie empêchée est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Les obligations de paiement du Client ne sont pas suspendues, sauf accord écrit spécifique.
9.3. Résolution du contrat
Si l’empêchement se prolonge au-delà de 90 jours ouvrés, chaque Partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par courrier recommandé avec accusé de réception.
9.4. Notification
La Partie invoquant un cas de force majeure devra :
en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais,
confirmer par écrit dans un délai de 15 jours, en précisant la nature et la durée estimée de l’événement.
10. IMPRÉVISION
Conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, les Parties conviennent d’exclure expressément le recours au régime légal de l’imprévision.
Cela signifie que :
LUMIA et le Client s’engagent à respecter les termes du contrat, même si des circonstances nouvelles imprévisibles au moment de la conclusion du contrat venaient à bouleverser l’équilibre initial de celui-ci.
Aucune Partie ne pourra demander une renégociation du contrat ou en suspendre l’exécution, y compris si cela devenait excessivement onéreux.
Chaque Partie assume donc les risques liés à l’évolution du contexte économique, logistique ou réglementaire, après la conclusion de la commande.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1. Règlement amiable
En cas de différend, LUMIA et le Client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, notamment par échange écrit ou par le biais du service client.
11.2. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
LUMIA adhère au service du :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
📞 01 89 47 00 14
🌐 https://www.cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le recours à la médiation est facultatif mais fortement recommandé avant toute action en justice. Il est gratuit pour le consommateur, à l’exception de l’éventuelle assistance d’un conseil (avocat, expert…).
11.3. Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable ou de médiation effective dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de FREJUS, conformément aux règles de droit commun.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site www.lumia-cocktail.com, LUMIA collecte et traite certaines données personnelles du Client, nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et du service client.
Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation, les droits du Client, ainsi que les mesures de sécurité mises en place, le Client est invité à consulter la page dédiée :